Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/02103
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 25/02103
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 20 Novembre 2025 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSFT AFFAIRE : S.C.I. [A] ET FILS C/ S.A.R.L. [C] [F] ORDONNANCE DU MAG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02103
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02103
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSF AFFAIRE : Société VHV ASSURANCE FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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ca other ca_colmar n° 25/02103
CA Colmar, 2 juin 2026, RG 25/02103
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME Minute n° 294/2026 APPELANT S.A.S. BATIGE Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [L] [V] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02103
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02103
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4IZ du 19 Mai 2026 M.I 24/001164 affaire : [R] [Y], [O] [N] c/ S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02103
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/02103
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33G DEMANDEUR : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02103
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02103
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWP AFFAIRE : [O], [Q], S.C.I. LN [N] [H], S.A.R.L. SARL [F] [Q] - [I] [V] C/ S.C.I. SCCV ACTIPARC [Z] LA [Localité 1], S.C.I. MDD [H] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02103
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02103
DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMAN
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02103
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02103
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/02103
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/02103
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YJ AFFAIRE : S.A. MILA C/ [X] [L], [Y] [D] DEMANDERESSE S.A. MILA, RCS [Localité 2] 892 00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02103
TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00574 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02103
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02103
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DZJ , [T], [X] C/ , [Y], [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. NAVEILHAN Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca other ca_caen n° 25/02103
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02103
AFFAIRE : N° RG 25/02103 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Août 2025 - RG n° 24/00308 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02103
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/02103
DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ISS AFFAIRE : SN VIGNA PACA / La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02103
TJ 76351, 13 févr. 2026, RG 25/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UR [A] [U] [B] [X] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02103
TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 DU 05 Février 2026 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV52 JUGEMENT n° AFFAIRE : [W] [Q] contre [Z] [L], [O] [V] épouse [L] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à Me LAKEHA
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ca other ca_douai n° 25/02103
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/02103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBK Ordonnance (N° 24/00311) rendue le 26 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire de Bét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02103
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/02103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLV En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02103
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SCCV 29 RENAN S.A.S. PROMEGE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZ3 N° MINUTE : 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02103
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02103 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [G] [Y] C/ [B] [D] [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/02103
TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02103 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA7Z Affaire : Madame [C] [F] [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du
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