Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02123
TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/02123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02123 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPR JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la soc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02123
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Claire MICHELET la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le QUINZE DE
-
ca other ca_douai n° 25/02123
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWC N° de Minute : 2028 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 19 Juin 2002 à [Localité 6] (TUNISIE)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02123
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [N] [G] C/ [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Décembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02123
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02123
DOSSIER N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHZ Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02123
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02123
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02123
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTY Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_rouen n° 25/02123
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02123 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00392 Monsieur [O] [I] [Adr
-
ca other ca_paris n° 25/02123
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTK Décision déf
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/02123
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02123 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVF Minute : 25/00632 C DESISTEMENT DU : 16 Octobre 2025 [E] [Z] veuve [C] C/ S.A.R.L. RP FRANCE 14 [N] [G] S.A. FRANFINANCE Copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02123
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02123
Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SWJ Etablissement public AQUITANIS C/ [U] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02123
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier GUITTON, Monsieur [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIT N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 385, 394 à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02123
TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 25/02123
N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6ZU N°Minute:25/01986 expédition à Maître [X] [K] de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS M. [N] [T] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 22 Septembre 2025, COMPOSIT
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02123
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLO N° de Minute : 25/2030 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [G] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02123
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02123
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02123
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDES MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02123
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02123
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SX2 N° Minute : 25/00072 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
-
ca other ca_versailles n° 25/02123
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02123
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02123 - JLD hospitalisation M. [U] [F] né le 23/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2025 à 16H04 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02123
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2275 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 45, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles