Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 25/02148
TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 25/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02148 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYNP ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en
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ca other ca_nancy n° 25/02148
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02148 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2I Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02148
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02148
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EV3 S.A. [C] C/ [H], [I], [L] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté [C] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02148
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FC6D N° minute : 26/00051 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le :15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/02148
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/02148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6B4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/02148
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 25/02148
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ADOUL à Me DELMASSE-SIMONI le JUGEMENT : [C] [N] C/ [G] [P], [Q] [V] épouse [N] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère Chambre cab C N°de Rô
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/02148
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 25/02148
N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02148
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02148
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02148 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3L7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02148 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3L7 Minute : 2026/318 DEMANDERESSE : S.A.S. SALOME BLOCH IMMOBI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02148
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde BOCHE l’AARPI GRAVELLIER -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02148
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 N° RG 25/02148 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AQ4 N° de minute : Société CITALLIOS c/ Société SMA SA, en qualité d’assureur CNR de la société CITALLIOS, Société MSIG INSURANCE EUROPE AG,en qualité d’assure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02148
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffiers : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02148
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 25/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02148 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDE JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [S] contre [H] [I], S.A.S. [I] CONSTRUCTION, [W] [E], [Y] [U] épouse [E], S.A.R.L. INTRA MUROS, S.A.S. FONCIBAT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02148
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02148
Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S3M S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [N], [G] [U] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/02148
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02148
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [T] [P] [K] [X] (MINEUR), né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 6], de sexe masculin,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02148
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/02148
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02148 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWFD AFFAIRE : [S] [E] / Caisse nationale des barreaux français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02148
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02148
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02148
TJ 86194, 6 janv. 2026, RG 25/02148
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02148
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02148
N° RC 25/02148 Minute n° 25/961 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ___________
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ca other ca_douai n° 25/02148
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/02148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3K N° de Minute : 2047 Ordonnance du lundi 15 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02148
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02148
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02148 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZH3 S.A. LE FOYER REMOIS C/ [O] [R] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECITON DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Fra
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