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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02186

    CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02186

    ARRÊT N° 336 N° RG 25/02186 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLV3 [D] C/ S.A.S.U. [1] DE [Localité 1] (PMB), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant déclaration de saisine du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9160e9195da062e037f690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02186

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02186

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZSC Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [C] [N] [A] [D] [B] [N] [V] [N] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6e8d6da0419628b5be1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02186

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02186 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ3W Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [N] [E] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eeb2195da062e049a375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02186

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/02186

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKE [U] [P] C/ [C] [Y] [F] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17697bcdc6046d47294188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02186

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 25/02186

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGZ AFFAIRE : [E] c/ [Q] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b7bcdc6046d47659075
  • ca other ca_colmar n° 25/02186

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/02186

    MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043e3cdc6046d47ccebb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02186

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/02186

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHMD NAC : 50D AFFAIRE : [J] [Q] épouse [X] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c18dcdc6046d470dd896
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02186

    CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02186

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT4U Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 16 septembre 2025 - RG 24/00655 Ordonnance n° /2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73fb2cdc6046d479bc926
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02186

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/02186

    N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Maître Magalie OBIS de la SCP OBIS- BAQUERO à Maître Robert françois RASTOUL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67c2cdc6046d4722a3e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02186

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02186

    N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BYV 88T N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BYV __________________________ 02 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [E] [T] Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005e3cdc6046d4704b966
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02186

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HT AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [D], [K] MINUTE N° : 26/00141 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c23acdc6046d47b46049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02186

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00153 N° RG 25/02186 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F66U Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c918cdc6046d4791d180
  • ca other ca_nimes n° 25/02186

    CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/02186

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JULG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01306 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ec2cdc6046d47a84572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02186

    TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26CN N° de minute : [B] [C] c/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, CompagniePrimaire d’Assurance Maladie (CPAM) du VAL- D’OISE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a878cdc6046d476f2425
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02186

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02186

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1dfcdc6046d476a4835
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02186

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/02186

    Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPV S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [G], [N] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [X] [G] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab12ecdc6046d470a6bde
  • ca other ca_douai n° 25/02186

    CA Douai, 23 déc. 2025, RG 25/02186

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIY N° de Minute : 2086 Ordonnance du mardi 23 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 694ba60775782d5f0671b368
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02186

    CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJW Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69147bc04322238c089b3641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02186

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02186

    N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Vincent CLAUSSE Expédition à Me Anne FAUTH Expédition à la S/Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abad4322238c08a0f450
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02186

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebf548223b2c7ab0185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1