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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02192

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02192

    DOSSIER N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYU Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69775de7cdc6046d47c2b1e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02192

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02192

    N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b45875782d5f06fc949b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02192

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ce5975782d5f0634e4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02192

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 25/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/61 DOSSIER : RG N° 25/02192 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHW AFFAIRE : [Y], [F] / S.E.L.A.R.L. [Adress

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02192

    CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKE Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69147bb44322238c089b35aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02192

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02192

    MINUTE N° : 25/00311 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVNO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “HORIZON VERT PRAIRIE” ET : [M] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24911f8a20b910025888
  • ca other ca_paris n° 25/02192

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/02192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n°117, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/02192 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2K

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e487154299c7318fb3aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02192

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb6548223b2c7ab0014
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02192

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/02192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONO5 Ordonnance n° 2025/M065 APPELANTE AGS CGEA DE [Localité 13] prise en la personne de son président, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b3cb23d8bf375a4ab5
  • ca other ca_pau n° 25/02192

    CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02192

    N° 2025/ COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB joint au dossier 25/693 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d'assureur [Adresse 1], entreprise régie pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689acada8a5703d75a6684f9
  • ca other ca_orleans n° 25/02192

    CA Orleans, 27 juill. 2025, RG 25/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68885733dbf0f4a9225a776b
  • ca other ca_grenoble n° 25/02192

    CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/02192

    N° RG 25/02192 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7L C 9 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02192

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02192

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e62a8fb67db7b43b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02192

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02192

    Min N° 25/00649 N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6XZ Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ M. [O] [S] Mme [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 688288065f09f7fee0f06bc5
  • ca other ca_lyon n° 25/02192

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02192

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6H Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2f334d55acd19f1d66
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02192

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02192

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L3 - Isolement Monsieur [I] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 14h41 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f722208eb4aca79d532
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02192

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02192

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02192

    TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 684735496dc838022be9c291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02192

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY COMPAGNIE FINANCIERE DE PORQUEROLLES Monsieur [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c22ae1fd67df74e609
  • ca other ca_paris n° 25/02192

    CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02192 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680875cedfde5caae99bd0c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1