Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02198
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKK Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02198
TJ 17300, 29 sept. 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5V AFFAIRE : [V] [H], [P] [H], [O] [L] [R] [I] veuve [H] C/ [F] [K], [N] [H] MINUTE : 25/00480 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_rouen n° 25/02198
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02198 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7W2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 juin 2025 Madame [K] [U] Représentant : Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de Rouen APPELA
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ca other ca_orleans n° 25/02198
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°719/2025 N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02198
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/02198
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3XT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02198
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02198 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJI N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le 12 juin 20
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02198
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02198
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02198 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02198
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02198 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XI5 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V], épouse [B] [Adress
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ca other ca_paris n° 25/02198
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02198 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02198
TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/02198 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDYU Minute N°25/00515 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02198
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02198
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XX7 Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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