Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/02199
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02199
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3P AFFAIRE : S.A. SOCIETE [Localité 1] D’URBANISME C/ S.A.S. [P] SANTE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02199
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02199
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [K] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQI Grosse délivrée à Me Philippe CAMPS Expédition délivrée à Me Mireill
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ca other ca_montpellier n° 25/02199
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUK6 APPELANTE : Mme [G] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLI
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02199
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/02199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXA [D] [A] [P] [F] --------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02199
TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IA AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [U] [K] [N] [Q] [B] MINUTE N° : 26/00223 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02199
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02199
Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. DOMOFRANCE C/ [M], [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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ca other ca_toulouse n° 25/02199
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02199
16/04/2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2M Décision déférée - 18 Juin 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] -2025006755 S.A.R.L. TARN BATIMENT C/ S.A.S. SOCAMI S.E.L.A.R.L. [L] [E] Notifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02199
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02199
N° RG 25/02199 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7VG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [D], demeurant [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02199
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02199
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02199
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01099 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Z] née le 15 Novembre 1970 à [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/02199
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°111 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZC AFFAIRE : S.A. [C] RESIDENCES La Société [C] RÉSIDENCES Société anonyme d'HLM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/02199
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/189 AFFAIRE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVX Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : Monsieur le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’HERAULT domicilié ès qualité, [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02199
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00537 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02199
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2544 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Samuel ANDRONIKOS la SELARL GONDER COPIE délivrée le 09/03/2026 à Rendue le NEUF MARS DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02199
TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/02199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFEO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1969
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ca other ca_lyon n° 25/02199
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/02199
N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6U Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 11 février 2025 RG 23/00532 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : Mme [A] [G] né
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02199
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02199
N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVKX NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02199
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 25/02199
MINUTE N° : 26/17 DOSSIER N° : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWIM AFFAIRE : [I] [Y], [P] [C], [E] [Z], [S] [G] épouse [Z] / S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02199
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02199
N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [C], n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02199
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02199
N° RC 25/02199 Minute n° 25/991 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 _______________________
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