Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02207
TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYSK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] épouse [Z] C/ [E] [Z] Pièces délivrées copies le à [W] [Z] épouse [Z] Me Diane-marie PALACIO RUSSO PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02207
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/02207
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02207 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP DUFOUR MUGNIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02207
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPC3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE venant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02207
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02207 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5II AFFAIRE : S.A. DIAC / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00244 DEMANDERESSE S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02207
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02207
N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHX Minute n° 26/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02207
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL4F JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT 6-2-BAT C, rep par son syndic la SAS [Q] C/ M. [J] [F] JUGEMENT Au
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02207
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02207
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02207 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEGL N° 26 / 98 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 MARS 2026 _______________________ [X], [A] [V] épouse [C] ET [O], [R], [W] [C] Me Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02207
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02207
N° RG 25/02207 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7VX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA RESIDENCE "[U]" ayant pour syndic la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/02207
TJ 44184, 2 mars 2026, RG 25/02207
N° N° RG 25/02207 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS5A ============= [E] [C] [D] [S], [Z] [N] [X] épouse [S] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [O] [P] Maître [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02207
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-326M Minute : 26/00118 S.A.S. SINAY Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE
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ca other ca_versailles n° 25/02207
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2C AFFAIRE : S.A.S. DECATHLON FRANCE C/ S.A.S. PROSPORT XXI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02207
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02207
MINUTE N° : 25/01547 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02207 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M. Le Préfet d’[Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02207
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02207
TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02207
N° RC 25/02207 Minute n°26/001 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 _________________________
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ca other ca_douai n° 25/02207
CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02207 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQC N° de Minute : 2211 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 28 Octobre 1971 à [Localité 1] (REP. P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02207
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VEN N° de minute : [E] [B], [V] [B], [R] [B] épouse [Y] épouse [Y] c/ Monsieur [K] [S], S.A.S.U. Clinique des [14], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. POLE DE SANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02207
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société INSTITUT TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION ( ITECOM-ART DESIGN) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02207
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/02207
JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02207 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA MILA, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 892 000
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02207
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02207
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/02207
LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDLG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. MAAF ASSURANCES Contre : QBE EUROPE SA/NV Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - [Localité 8] Copies électroniques : la SELARL EVEZARD LEPY - [Localit
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