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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02220

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02220

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PE DEMANDEURS : M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 696e81eccdc6046d47e9a74b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02220

    TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02220

    N° RC 25/02220 Minute n°26/011 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697d47e6cdc6046d4755f10e
  • ca other ca_douai n° 25/02220

    CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02220

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRG N° de Minute : 2217 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 09 Juin 1982 à [Localité 5] ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69537c7275782d5f0637d351
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02220

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02220

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FMW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93c5cdc6046d47243b33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02220

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [K] [V] épouse [U] C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0007cdc6046d472f3342
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02220

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZA Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8e6002bad2f30af54271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02220

    TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 125/2025 DOSSIER N° : RG 25/02220 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 11 Février 1980 à [Localité 2] (30) en l’absence d’adresse personnelle déclarée et aya

    Lire la décision → Vérifier la source 691d944a02bad2f30af5ec42
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/02220

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02220

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02220 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K652 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4b7e08341cb497a277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02220

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02220

    DOSSIER N° RG 25/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4U Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f70da7cb996dc91b44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02220

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157674e929a9d8fa4180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02220

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02220 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDL5 NAC : 78K 0A JUGEMENT JEX Du : 30 Septembre 2025 Monsieur [K] [R], Madame [Z] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9039548223b2c7ad04ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02220

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02220

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSF MINUTE n° : 2025/ 594 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02220

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 25/02220 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWT JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 La S.A.R.L. LYS AUTO 31, C/ [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BOUCHE Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b869da36895046be79d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02220

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02220

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0641bfb6c7973608fee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02220

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02220

    MINUTE N° : 25/00228 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVOY [Localité 5] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [I] [N] [Y] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7d18
  • ca other ca_toulouse n° 25/02220

    CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/02220

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4H - 2ème chambre Affaire : S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la société SAS STAR ENGINEE

    Lire la décision → Vérifier la source 689584ac5318a824d05affe6
  • ca other ca_orleans n° 25/02220

    CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°731/2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIF6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 688af894aac506b5d705d019
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02220

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02220

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dce164153e3cd1d8a56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02220

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02220

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a980bb2f8a66ca61041
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02220

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02220

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [E] [S] née le 05/04/1970 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6c2208eb4aca79d462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1