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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02279

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02279 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24LS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Dominique LAPLAGNE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au servic

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02279

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/02279

    DU : 30 Juin 2026 Minute : 2026/124 Répertoire Général : N° RG 25/02279 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSAK / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

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  • ca other ca_nancy n° 25/02279

    CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02279

    ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUCB Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre sociale section 2- Cour d'appel de NANCY RG 25/01012 du 16/10/2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIA

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  • ca other ca_nimes n° 25/02279

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/02279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUA AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 26 juin 2025 RG :25/01110 [J] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113882cdc6046d47a668b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02279

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/02279

    DOSSIER N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAV JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [D] [Q] épouse [J] C/ [1], [2], Société [3], [4] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae552cdc6046d470fc8ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02279

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02279

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QU2 AFFAIRE : S.A.S. GRATTE-CIEL DEVELOPPEMENT C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c5a2cdc6046d47048486
  • ca other ca_nancy n° 25/02279

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/02279

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUCB Conseiller de la mise en état de [Localité 1] RG 25/01012 16 octobre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69983126cdc6046d47110139
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/02279

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Fabien BOUSQUET à Me Fabien BOUSQUET N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6996672ccdc6046d47e49222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02279

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/02279

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PO Minute :26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT Syndicat de copropriétaires GARAGES TOUR & COMMERCES BELLEVUE C/ S.C.I. FHSP IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a8fcdc6046d47b9e6ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02279

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2766 N° de minute : S.A.S. SFR FIBRE c/ SCCV VAUJOURS JULES FERRY DEMANDERESSE S.A.S. SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Victor RIOTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbd5cdc6046d47f425a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02279

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [S], Madame [V] [B] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît VERNIERES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZT N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697600aacdc6046d47a6fcf1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02279

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02279 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69620260cdc6046d47d1fc69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02279

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02279 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUL Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47ac75782d5f068143ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02279

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02279

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 697c709fcdc6046d473af179
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02279

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLMH Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0da8b3dd52896a85cb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02279

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETP Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd901f8a20b91000349c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02279

    TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/02279

    JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBYS-W-B7J- NZEF [L], [Y], [F], [J] [Z] veuve [N] [K], [V], [D], [F] [W] [G], [X], [P], [A] [W] [T], [X], [B], [Y] [W] [M], [X], [I], [S] [W] c/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 1] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ca7cdc6046d47d66503
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02279

    TJ 59350, 12 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02279 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c80da7cb996dc8fb75
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02279

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODA PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aede97b8c182995832e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02279

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZN NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce26

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