Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02373
CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 25/02373
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02373 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2L Minute n° 313/26 APPELANTE S.À.R.L. LA MACK'S prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02373
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/437 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [K] épouse [N] C/ [F] [N] Pièces délivrées CCC le à Madame [K] CCCFE le à Me SOLASSOL CC
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tj Expertise tj93008 n° 25/02373
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02373
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36EU Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_toulouse n° 25/02373
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02373
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/94 N° RG 25/02373 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDK5 Décision déférée du 12 Mai 2025 TJ [Localité 1] DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT AUX [Localité 2] DE RADIATION RENVOI MISE EN ÉTAT 12-11-26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02373
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02373
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BB DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02373
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02373 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM6Q AFFAIRE : [K] / [J] Grosse Maître Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS Maître Marylène NINOTTA de la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02373
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XC Minute : 26/00124 S.A. [T] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02373
TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02373 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWVW Minute : 26/00092 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [Z] C/ [P] [L] Copies certifiées conformes Madame [D] [Z] Monsieur [P] [L] Sous Préfecture [Localité 9] Atlantiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02373
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02373 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBB5 JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 11] C/ Monsieur [V] [C] [J] Copie exécut
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ca other ca_aix_provence n° 25/02373
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMOK Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02373
TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02373 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expertise tj67482 n° 25/02373
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02373
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 8] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 16] ______________________ [Localité 19] Civil N° RG 25/02373 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVE ______________________ MINUTE N° ______________________ Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02373
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02373 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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ca other ca_montpellier n° 25/02373
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 25/02373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWE Décision déférée à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02373
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/02373
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGR N° minute : 25/2270 ORDONNANCE STATUANT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02373
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02373
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVS ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_nimes n° 25/02373
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02373 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4T YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 11 avril 2024 RG :21/00942 [4] C/ [C] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : - [8] - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02373
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02373
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02373
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE47 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_orleans n° 25/02373
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 774/2025 N° RG 25/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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