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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02389

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYBI NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Socié

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02389

    CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/02389

    07/07/2026 ARRÊT N° 255/2026 N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMC PB/KM Décision déférée du 11 Juin 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 25/00134) [U] [M] [A] C/ [E] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REP

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  • ca other ca_nancy n° 25/02389

    CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIU Décision déférée à la cour

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02389

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02389

    N° RG 25/02389 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. BNP PARIBAS FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02389

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHI6 N° MINUTE : 26/00304 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02389

    TJ 29019, 29 mai 2026, RG 25/02389

    Minute : 26/00126 N° RG 25/02389 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 29 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [G] [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02389

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/02389

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37FN Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02389

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/02389

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/224 Rôle N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFO [X] [C] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Violaine PETRO Décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02389

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02389

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QW Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [M] sis 1 allée de Cavaillon,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02389

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02389

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P7L AFFAIRE : [V] [S], [E] [S] C/ S.A.S.U. LAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c06cdc6046d479c117d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02389

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02389 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. LA CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [H] [M] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd8d4cdc6046d47c49f0d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/02389

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02389 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [J] [N] C/ Société MMA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02389

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02389 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73U Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [E] né le 06 Juillet 1946 à [Localité 6] (49), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb378cdc6046d47796431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02389

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374W Minute : 26/00024 S.A. [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02389

    TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02389

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02389 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 698084afcdc6046d479dce5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02389

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02389 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CHI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Bénédicte DELEU Me Catherine LATAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946556e75782d5f06ebb4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02389

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2I AFFAIRE : S.D.C. LE LA COPROPRIETE LE PROVENCE en son syndic la SAS IMMO DE FRANCE C/ Monsieur [F] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad064322238c08a11934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02389

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02389 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a0682c7820b7f269c3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02389

    TJ 59350, 26 oct. 2025, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d57e08341cb4a66f6f
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02389

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02389

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUW5 Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bd0b565ec7590f7c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1