Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02407
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02407
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPD6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPD6 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_pau n° 25/02407
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/02407
N°25/02655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 septembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPL Objet: Demande relative à l'oc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02407
TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHK JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Société BRETAGNE ASSISTANCE C/ [V] [S] Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02407
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDHY / GG Affaire : [I] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B]
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ca other ca_orleans n° 25/02407
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N°799/2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIO3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02407
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 août 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02407
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02407
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02407
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 25/2407 - JLD hospitalisation M. [M] [T] né le 03/01/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 30 juin 2025 à 15h32 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02407
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02407
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02407
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02407 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02407
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPO Minute : 25/00117 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES HAUTS DU LAC [Adresse 7] Représentant : Me Thierry
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ca other ca_paris n° 25/02407
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02407 - N° Portalis 35L
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