Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Odile COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septemb
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02416
TJ 59606, 7 juill. 2026, RG 25/02416
RG : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00619 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Dat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02416
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02416
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REH AFFAIRE : [N] [G] épouse [C], [M] [C] C/ S.A.S. ETANCHEITE DE L’ARSENAL, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.R.L. DPS, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02416
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEY Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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ca other ca_colmar n° 25/02416
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02416
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4U Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02416
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02416
Minute n° 26/385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02416 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUKQ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02416
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02416
N° RG 25/02416 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAY5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02416
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/02416
Minute n°26/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. LORADIS venant aux droits de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02416
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02416 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27F6 N° de minute : [P] [N] épouse [O], [Y] [O] c/ Syndicat des copropriétiares du [Adresse 1][Localité 1] [K] [Localité 2], représenté par son Syndic la SARL SYGER
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02416
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/02416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHZ Ordonnance n° 2026 / M063 Madame [D] [M], [T] [Z] Madame [R], [K] [H] représentées par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A. CREDIT
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ca other ca_rouen n° 25/02416
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02416
N° RG 25/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_versailles n° 25/02416
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/02416 N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4T AFFAIRE : [G] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02416
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02416
12 Février 2026 AFFAIRE : [A] [E] C/ [B] [P] N° RG 25/02416 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBP4 Assignation :03 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02416
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02416
DOSSIER N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PE Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02416
TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Jugement du 20 JANVIER 2026 RG N° 25/02416 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUJ NAC : 78F [C] [T] épouse [U] c/ Société DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRE (SAFRAN) Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02416
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/02416 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWZ5 Minute : 25/00785 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [U] Copies certifiées conformes M. [U] Me DAVID Copie exécutoire Me DAVID dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02416
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCU Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/02416
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/25 à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT ren
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ca other ca_bordeaux n° 25/02416
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/02416
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ Monsieur [K] [I] Madame [V] [S] épouse [I] S.A.S. [Adresse 7] S.A.R.L. LA CIGALE DU BIARN S.A. SMA SA ---------------------- N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJEF -----------
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tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/02416
TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/02416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02416 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHDS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] rep
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