Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 25/02465
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVBY JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic ICC SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Alexandra CHALVIN, a
-
tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 25/02465
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/02465
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22A5 Minute : 26/01029 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_rouen n° 25/02465
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/02465
N° RG 25/02465 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/148 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 07 Février 2025 APPELANTE : Madame [G] [E] ve
-
tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02465
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02465 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEHQ Nature affaire : 60A [M] [P] MUTUELLE D ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ Monsieur [X] [W] S.A. MAAF ASSURANCES SDC du 7, 9 et 11 rue Léone LALIRE 51100 REIMS représenté par son syndic en exercice, la SA
-
ca other ca_toulouse n° 25/02465
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02465
16/04/2026 ARRÊT N° 151/2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDTP SG/KM Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00745) [O] [W] [R] C/ S.A. GMF ASSURANCES Mutuelle COVEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02465
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/220 AFFAIRE N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YS4 Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Lo
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02465
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CAM N° de minute : Monsieur [Y] [X] c/ CPAM DE L’[H], Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anthony
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02465
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Olivier LALANDE Me Frédérique ROBETTE COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEIZE MARS DEUX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02465
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A7G Minute : 26/00159 Madame [Z] [Y] [Q] épouse [H] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02465
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02465
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOC DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02465
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02465
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [A], [J], [S] [
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02465
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02465
ARRET N° [C] C/ CAF DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - [C] - CAF DU NORD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02465
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/02465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM7 Ordonnance n° 2025/M27 S.A.R.L. BATIFERSIL représentée par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [F] [R] Monsieur [L] [N]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02465
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02465 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOT N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02465
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW67 Minute : 26/00010 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copies certifiées conformes Me Denis LAMBERT Me S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02465
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02465
MINUTE N° : 25/01543 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02465 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] HABITAT ET : [M] [A] [X] [L] [Q] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02465
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE PROGRAMME DE SOINS (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7TE N° MINUTE : 26/13 Le
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02465
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNY5 Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_versailles n° 25/02465
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPC AFFAIRE : [N] [E] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2025 par le juge de
-
ca other ca_rennes n° 25/02465
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02465
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°365 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V527 (Réf 1ère instance : 24/00045) M. [C] [F] C/ S.E.L.A.R.L. TCA Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles