Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02511
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [O] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02511
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_paris n° 25/02511
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02511
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3V Décision déféré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02511
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/02511
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02511
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQN N° de Minute : 25/2401 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [R] NOTIFICATIO
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ca other ca_amiens n° 25/02511
CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02511
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01986 du : 23 Avril 2025 RG : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMHR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de st quentin en date du 06 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_rouen n° 25/02511
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02511
N° RG 25/02511 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02511
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02511
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02511
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 887 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02511 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02511
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02511 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 1] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02511
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Me Nina PERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02511 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOV N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02511
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02511 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02511
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02511
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HR MINUTE N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
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