Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02521
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02521
JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBGD AFFAIRE : [A] c/ Société BMW FINANCE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02521
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/02521
JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [D] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/02521 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPIA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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ca other ca_aix_provence n° 25/02521
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/317 Rôle N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUC CPAM 13 C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : CPAM 13 Me Julien BERNARD, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02521
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02521
DOSSIER N° RG 25/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2323 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugues DUCROT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02521
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/02521
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02521
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02521
N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB3 Minute n° 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02521
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02521 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPS JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [B] [M] [D] [X] C/ [O] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Sandra HEIL-NUEZ Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02521
TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPO N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [K] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02521
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02521 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLFB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [H] [G] épouse [M] [O] [M] C/ S.A.S. SOCIETE CAENNAISE D’EQUIPEMENTS DE LA MAISO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02521
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02521
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02521 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02521 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DO Minute : 2026/145 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02521
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02521
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSES : Madame [B] [H] [A] [O] épouse [X] domiciliée : chez EHPAD Théo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02521
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25GE N° de minute : S.C.I. ARRIGHI c/ S.A.R.L. LENNY JOE’S BARBER SHOP DEMANDERESSE S.C.I. ARRIGHI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sonia KE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02521
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02521 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOBH AFFAIRE : [L] [J] / [D] [H] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge
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ca other ca_aix_provence n° 25/02521
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOMR Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02521
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Nicole GASIOR Le .......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02521
TJ 78646, 3 nov. 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTT N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [E] [T] NOTIFICATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02521
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PGX PART
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02521
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJEM AFFAIRE : Madame [C] [D] C/ CPAM DU VAR S.A. CARDIF IARD JUGEMENT portant sur la compétence du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copies : Madame [C] [D] Me Ar
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 25/02521
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/02521
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZR 1 copie exécutoire à : Me Philippe BARTHELEMY 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean bernard GHRIST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02521
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02521
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGD7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D
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