Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02538
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02538
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02538
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/896 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02538 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02538
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02538 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YY7 Minute : 644/25 Copie délivrée à : - Société SOGEFINANC
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ca other ca_paris n° 25/02538
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02538 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02538
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02538
N° RG 25/02538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXF Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02538
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDO JUGEMENT EN INTERPRETATIPON DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [T] [V] [Adr
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