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6 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02538

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02538

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edcdd7001754d61b407
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02538

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/896 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02538 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAS

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d72208eb4aca7a2f72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02538

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02538 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YY7 Minute : 644/25 Copie délivrée à : - Société SOGEFINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdbde8a05cb082ab332
  • ca other ca_paris n° 25/02538

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02538 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29ec2c043d9edc46199
  • ca other ca_lyon n° 25/02538

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02538

    N° RG 25/02538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXF Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178451255e24994fc4d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02538

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDO JUGEMENT EN INTERPRETATIPON DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [T] [V] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf9f917116c2a941ddc

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