Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02566
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ETY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02566
TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/02566
N° RG 25/02566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOD 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOD Minute n° Copie exec. à : Me Hélène DOTT Me Emmanuel JUNG Me Aline MOEHRMANN Le Le greffier Me Hélène DOTT Me Emmanuel JUNG Me Aline MOEHRMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02566
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02566
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/02566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MO Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [A] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie
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ca other ca_orleans n° 25/02566
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 25/02566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 Me Estelle GARNIER la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 25/02566 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02566
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02566
DOSSIER N° RG 25/02566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237V Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02566
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..
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ca other ca_pau n° 25/02566
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/02566
N° 2025/3459 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHYE 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02566
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWW N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02566
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02566 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLI7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.C.I. BX2 C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02566
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [Y] [C] [W] C/ [D] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02566
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6N Minute : Monsieur [L] [U] C/ Madame [G], [T] [Z] épouse [J] Monsieur [D
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ca other ca_caen n° 25/02566
CA Caen, 12 nov. 2025, RG 25/02566
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02566 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW7W N° MINUTE : 39/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02566
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IU3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 nove
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02566
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLZ PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02566
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/02566
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PT JUGEMENT N° 25/131 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02566
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02566
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02566 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02566
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02566
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02566 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ACM Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02566
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02566
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OLV AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 5] » - [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 4] [Localité 8], représentée par son Président e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02566
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GRI Minute n° 25/ 263 DEMANDEUR S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE (CEAPC), immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 353 821 028, agissant poursu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02566
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02566 - N° Portalis 35L
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