Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02581
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/02581
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLK S.A. FRANFINANCE C/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02581
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIQ DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [H], demeurant [Adresse 1] repré
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02581
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 JUIN 2026 N°2026/319 Rôle N° RG 25/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO23 [V] [P] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JU
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ca other ca_toulouse n° 25/02581
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02581
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 217 N° RG 25/02581 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD6Q MD - SC Décision déférée du 17 Juillet 2025 TJ de TOULOUSE - 24/02067 R. LE GUILLOU CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/02581
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 25/02581
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02581 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FHZ4 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [W] ép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02581
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02581
DOSSIER N° RG 25/02581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AT Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02581
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 25/02581 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET SIVAN IMMOBILIER, entreprise unipersonnelle à responsabilité
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/02581
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02581
N° RG 25/02581 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCRY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEURS: Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [O] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02581
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/02581
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMC Minute : 26/00065 S.A.S. MGEL LOGEMENT Représentant : Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02581
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/02581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GZ5 3 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à la SCP GIBSON DUNN & CRUTCHER LLP Me Benjamin MEZIANE la SELAS OPTEAM AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02581
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La “société civile immobilière [Localité 5]” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02581 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3P N° MINUTE : JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02581
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/02581
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZA2 Minute : 26/00009 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître [G], avocats au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02581
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02581
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02581 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2GV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [M] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02581
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02581
N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOA6 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02581
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFA N° de Minute : 25/2473 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [Z] [D] NOTIFICATION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02581
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSK
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02581
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02581
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02581 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02581
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02581 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWF N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02581
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02581
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 25/02581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGW - Isolement Monsieur [X] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juillet 2025 à Heures Par, Sandrine CAMPIOT, Vice-pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02581
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02581
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02581 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025
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