Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02644
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/02644
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISIB Minute n° : 387/2026 ORDONNANCE DU 31 Août 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. C.H.M ARCHITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02644
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02644
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DGG DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personn
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ca other ca_caen n° 25/02644
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02644
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 2 JUILLET 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXES Monsieur [I] [C] Représenté et assisté de Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 235863 APPELANT DEFENDEUR A L
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ca other ca_amiens n° 25/02644
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/02644
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°130 D.A. : Numéro : 25/02088 du : 14 Mai 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMPD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/02644
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/02644
Copie aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISIB Minute n° : 327/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. C.H.M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02644
TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7J,-[Immatriculation 1] N° de minute : S.A. LOGIREP c/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE (AUP / ARCHITECT ES), S.A.S. SEMOFI, S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02644
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02644 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EIQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 Madame [I] [S] [G] C/ Monsieur [U] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02644
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02644
N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ6 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02644
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02644
DOSSIER N° RG 25/02644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J3 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : M. [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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ca other ca_rennes n° 25/02644
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 25/02644
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LO S.A.S. [1] C/ M. [D] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/04/2025 RG : F 21/00118 Confirmation sur la compétence Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02644
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02644 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02644
TJ 21231, 2 févr. 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02644 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (70), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-baptiste FAURE, avocat au b
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02644
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02644 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICDT Affaire : Madame [P] [C] née [J] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’au
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ca other ca_versailles n° 25/02644
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAN AFFAIRE : [G] [D] C/ EPIC [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2025 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02644
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQY2 Jugement du 18 Décembre 2025 Société [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [I] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité
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ca other ca_poitiers n° 25/02644
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/02644
ARRET N° 452 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMU6 S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICAIRES C/ [V] [J] Société SCCV LOFOTEN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
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ca other ca_nimes n° 25/02644
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02644
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02644 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [K] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Déc
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02644
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/02644
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73Q / JAF Cab 8 AFFAIRE : [B] [F] / [B] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/02644
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/02644
N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5J Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble (N° RG 2023J00263) en date du 11 juin 2025, suivant déclaration d'appel du 18 j
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