Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02699 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/02699

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02699

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02699 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b1093c619cd1f874af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02699

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02699

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPS DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] 59150 WATTRELOS, représentée par Me Marion GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b55ecdc6046d4740b76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02699

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 25/02699

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN--LARRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b7acdc6046d47957d99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02699

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Madame [U] [A] [C] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZK N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b691ccdc6046d471dac6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02699

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/02699

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8f2d6da0419628de895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02699

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/00408 N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2275 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e124dfcdc6046d477c4ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02699

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKL JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94014cdc6046d472fb432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02699

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02699

    DOSSIER N° RG 25/02699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244V Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à: Mme [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe5dcdc6046d47e66182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02699

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/54 AFFAIRE : N° RG 25/02699 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32P4 Jugement rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [X], [V], [B], [U] née le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHUHLER BOURR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a58bcdc6046d47b20f45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02699

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/02699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MXI Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : M., [I], [C] C/ S.A.S. WORLD OF, [Localité 2] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL C3LEX - 205 Copie dossier REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac543cdc6046d478b259d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02699

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02699

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02699 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6D / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [J] /, [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76b0cdc6046d47295920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02699

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02699

    N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBH Minute n° 26/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9287bcdc6046d47f4bd78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02699

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02699

    N° RG 25/02699 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD2Z expédition à la SCP RED Société [I] [E] LIQUIDATEUR JUDICIAIREde Madame [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc718cdc6046d476116b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02699

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y7G N° de minute : S.A.R.L. SECOIA SARL c/ S.A.R.L. MATHU, Monsieur [U] [T], Monsieur [N] [Z] DEMANDERESSE S.A.R.L. SECOIA SARL [Adresse 2] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eeadcdc6046d47182d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02699

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALLET Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KAR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69741a8fcdc6046d477faf0d
  • ca other ca_rouen n° 25/02699

    CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/02699

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02699 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86bf02bad2f30af455b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02699

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/02699

    MINUTE N° : 25/01142 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/02699 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [N] ET : [S] [C] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [N] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcaa5cdc6046d472b8c1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02699

    TJ 31555, 28 oct. 2025, RG 25/02699

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR4P Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR4P ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6901455d2481d356bd2b3b05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02699

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/02699

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63ad22713eb88c883d7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02699

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 18] N° RG 25/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQY N° minute : 25/00162 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [M] [E] Mme [O] [E] NEE [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1