Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02725 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02725

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5VY NAC : 30Z Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société [K] MATINS CORBEIL [Adresse 1], société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be862d6da0419628de549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02725

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 25/02725

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [E] DU 27 Juillet 2026 N° RG 25/02725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRE7 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf840d6da0419628e4e9d
  • ca other ca_pau n° 25/02725

    CA Pau, 26 mai 2026, RG 25/02725

    JP/RP Numéro 26/01567 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02725 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBZ Affaire : S.A.S. COMPAGNIE DES [Localité 1] S.A.S. [D] C/ [P] [X] [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167dd2cdc6046d4710bb1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02725

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02725

    N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [C],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a0ecdc6046d47d25a15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02725

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/02725

    N° Minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Localité 1]” agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808e5cdc6046d47775540
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02725

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE LOIRE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 699924a0cdc6046d472f35f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02725

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb174cdc6046d477fe818
  • ca other ca_montpellier n° 25/02725

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/02725

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMU APPELANTS : M. [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 699834e7cdc6046d471160bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02725

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02725

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b10cdc6046d474c1381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02725

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73BS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698632becdc6046d473c9abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02725

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTQ Minute : 26/00035 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [R] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Monsieur [N] [R] Copie exécutoire Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53bbcdc6046d47acfb2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02725 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [D] [A] [E] C/ [H] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6971571ecdc6046d472b26db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02725

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2623 N° de minute : [B] [L] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9040cdc6046d4723dce4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02725

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02725

    Min N° 25/00970 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHS S.A. [Adresse 8] C/ Mme [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BALADINE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f7475782d5f0601191d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02725

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/02725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89c3cdc6046d4722cf53
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02725

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/484 Rôle N° RG 25/02725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPL5 [G] [U] [B] C/ [Y] [D] [I] [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me Nicolas SCHNEIDER, Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69430d001655f7b766bf0ac8
  • ca other ca_versailles n° 25/02725

    CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02725

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7V AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION [Localité 6] NORD - DISPANORD C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c278b6588a4f898cb15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02725

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02725 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RV4 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c600d8b6588a4f89b0caf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 1 nov. 2025, RG 25/02725

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USJU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme [X] Dossier n° N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USJU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69092eda74f11989f34fead4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02725

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66U / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1