Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02725 Tout effacer
12 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02725

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02725

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RID4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f874e929a9d8fb2a35
  • ca other ca_orleans n° 25/02725

    CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N°904/2025 N° RG 25/02725 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c93c51767c18cd58f9
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 25/02725

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02725

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWB OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02725

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02725

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02725 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BNI Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d82a8fb67db7b40a7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02725

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02725

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A34 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02725

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02725

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5S MINUTE n° : 2025/74 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93efd93c2d1757fac3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02725

    TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad128b3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02725

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/02725

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPL5 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M123 Affaire : Mme [P] [G] [D] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f96be4660b768d2fca6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02725

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN7A Copies certifiées conformes délivrées le : 23 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb7426209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02725

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ2 Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02725

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHT N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84817147355d7afb115
  • ca other ca_paris n° 25/02725

    CA Paris, 18 mai 2025, RG 25/02725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c89a84a40f0d739aff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1