Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02731
TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJT4 AFFAIRE : S.A.S. SENEQUIER C/ Monsieur [T] [F] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvie LANTELME Copie : Me Jérôme COUTELIER-TAFAN
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ca other ca_colmar n° 25/02731
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/02731
Copie à : - Me Vincent MERRIEN - Me Laurence FRICK Copie LRAR aux parties le 10 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02731 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISM4 Minute n° : 243/26 ORDONNANC
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02731
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02731 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWR4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 10 Avril 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02731
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/02731
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3R MINUTE n° : 2026/174 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02731
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Février 2026 N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNT N° de minute : [O] [R] c/ Société AXA ASSURANCES IARD, Société CPAM DE LA GIRONDE DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 1] Chez Madame [Y] [E] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02731
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/02731
Minute N° 26/00036 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/02731 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPSU Affaire : S.C.I. NEW PARK GROUPE, S.C.I. CHINA EXPRESS C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02731
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02731
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02731 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QQ NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 7] EN CHAMPAGNE HABITAT c/ [L] [B] [G] [W] épouse [B] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02731
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 rectifiant le jugement n°6183/24 du 10 juin 2024 ROLE : N° RG 25/02731 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXUS AFFAIRE : [G] [Z] C/ [R] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura PEREZ Me François GARGAM CABINET PASSER BELUCH COPI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02731
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF63 N° MINUTE : Requête du : 24 Juin 2025 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02731
TJ 97411, 17 oct. 2025, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/279 AFFAIRE N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02731
TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02731
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02731 - N° Portalis B3Q-W-B7J-RIGW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02731
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02731 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02731
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02731
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02731 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BOQ Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02731
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02731
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5C ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02731
TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02731 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02731
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/02731
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Juin 2025 MINUTE : 25/581 N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23GF Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa
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ca other ca_paris n° 25/02731
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02731 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02731
TJ 45234, 11 mai 2025, RG 25/02731
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02731 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW7 Minute N°25/00632 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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