Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02770
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SAT PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02770
TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02770 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQR AFFAIRE : M. [T] [X] Exp : M. [T] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02770
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02770
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02770
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02770
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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ca other ca_bordeaux n° 25/02770
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02770
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [R] [D], Madame [N] [D] C/ S.A.R.L. SARL PH LOUBERE ------------------------ N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYQ ------------------------ DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02770
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYI AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [B] [I] Copie : Me Kassandra LE BRIS d
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02770
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02770 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Mad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02770
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02770
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 15 Heures 30, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02770
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02770
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02770 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02770
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GLOBAL SOLUTION CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02770 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVO N° MINUTE : 15 ORDONNANCE
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ca other ca_lyon n° 25/02770
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/02770
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJH3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée so
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02770
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 986 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02770 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISV N
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ca other ca_montpellier n° 25/02770
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 25/02770 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [I] ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de l
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ca other ca_paris n° 25/02770
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02770 - N° Portalis 35L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02770
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02770 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRAG Minute n° 25/00314 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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