Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02793
CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 25/02793
N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJB décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j1535 du 20 mars 2025 ch n° S.A.S. [H] C/ S.A.S. ADJECTIF S.C. [H] [K] SCCV S.E.L.A.R.L. SELARLU [A] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02793
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02793
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRO7 Expéditions délivrées à Me [J] et Sté TUNISAIR le DEMANDERESS
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02793
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02793 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIXD Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02793
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMV3 Nac :53A Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Monsieur [M] [O] Madame [I] [P] c/ S.A.S. FRANCE HABITAT ENERGIE S.A. DOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02793
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02793
MINUTE N° : 26/00254 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02793 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [W] [X] [U] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 25/02793
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/02793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSW AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02793
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWA6 G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 10 juillet 2025 RG :23/00086 [D] C/ [X] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Etablissement Public M. LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02793
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4P N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ , [T], [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02793
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00582 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSG AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [L] né le 08 Mai 2015 comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02793
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02793 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICPK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [P] [K] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02793
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02793 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7K JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, C/ [E] [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02793
TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02793
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02793
N° RG 25/02793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02793 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier [C] [T] RÉPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 25/02793
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/02793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 420 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZM Décision dé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02793
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02793
DOSSIER N° RG 25/02793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2563 Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno METRAL Expédition délivrée le : à : Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02793
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand PAVLIK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amine MAKKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K6C N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 oct
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ca other ca_orleans n° 25/02793
CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°928/2025 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJA6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_colmar n° 25/02793
CA Colmar, 28 juill. 2025, RG 25/02793
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQH N° de minute : 320/25 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, vice-président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02793
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02793
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02793- JLD hospitalisation Mme [Y] [K] [J] née le 21/01/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2025 à 17h09 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au trib
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ca other ca_rouen n° 25/02793
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02793
N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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