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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02807

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/02807

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Z] c/ [S] [H] [P], [G] [E] [F], S.C.P. [X] MINUTE N° 2026/487 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/02807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOVP Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d801195da062e09f9517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02807

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/02807

    N° RG 25/02807 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE75 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substituée par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a52c195da062e0214325
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02807

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74JV N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304978cdc6046d476a90e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02807

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXH Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [F] [Y] Monsieur [H] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e85acdc6046d47698cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02807

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02807

    Du 18 mai 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22MW [F] [E] C/ S.A.S. LE JOALLIERS DE L’AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188629cdc6046d4746c74a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02807

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02807 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GGM Minute : 26/00270 S.C.I. PREMIER Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31aecdc6046d47b3baf9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02807

    TJ 92050, 4 mai 2026, RG 25/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MAI 2026 N° RG 25/02807 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FBZ N° de minute : Madame [D] [J] [H] [Q] c/ Syndicat des copropirétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic WALTER GESTION -, S.A.S. WALTER GESTION, Mutuelle ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f69ccdc6046d47984e56
  • ca other ca_pau n° 25/02807

    CA Pau, 21 avr. 2026, RG 25/02807

    N° 26/01153 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS APPELANT SELARL [1] mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafb8fcdc6046d475707b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02807

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02807 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTU Section 3 VA Républi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02807

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02807

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02807 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WG S.A. LE FOYER REMOIS C/ [A] [G] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30cdcdc6046d479ffd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02807

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02807

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQQ Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à Mme [D] à M. [J] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69937fc4cdc6046d479c792e
  • ca other ca_rennes n° 25/02807

    CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/02807

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6U5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de la saisine : 20 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 14 AVRIL 2025 Décision attaquée : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 69843691cdc6046d47fa902f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02807

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02807

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02807 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXY3 Minute : 26/00078 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [F] [S] épouse [L] C/ [B] [Y] Copies certifiées conformes Me Isabelle EMERIAU Monsieur [B] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4fc6cdc6046d47acb0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02807

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02807

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02807 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFCQ NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974228dcdc6046d47801ff2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/02807

    TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02807 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOK AFFAIRE : [O] [V] C/ [I] [Y] MINUTE : 26/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5dacdc6046d47269edc
  • ca other ca_colmar n° 25/02807

    CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/02807

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRA Minute n° 942/25 APPELANTE Mme [N] [Y] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE La S.A.S. [2], venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71375782d5f0653db03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02807

    TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02807 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1131cdc6046d477f6d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02807

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02807

    DOSSIER N° RG 25/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26BA Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [T] C/ [G] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERGER-BONAMOUR (T.526) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c422ecdc6046d47350ea0
  • ca other ca_toulouse n° 25/02807

    CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02807

    09/12/2025 N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWJ Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00104 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a9d4303b85728de7e6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02807

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/02807

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/02807 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITDY AFFAIRE : [V] [C] / CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : [Y] CARREEL DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f2475782d5f06dd4e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1