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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/02811

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [O], [Z] C/ Société COMMUNE DE [Localité 2], [B] N° RG 25/02811 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRH n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61288e84f14adac9f10e06
  • ca other ca_nimes n° 25/02811

    CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/02811

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02811 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCM Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2023009692 Monsieur [R] [K] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e0f393c619cd1f41c860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02811

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02811

    Minute n° 26/496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02811 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVYN JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57458e93c619cd1fecc916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02811

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02811

    N° RG 25/02811 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFCM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2761cdc6046d475ca5f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/02811

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXK Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [O] [W] Monsieur [E] [Q] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b6ccdc6046d47effab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02811

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SG4 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442bfcdc6046d47f381d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02811

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02811 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [P] [B] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b484b0cdc6046d47959b1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02811

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQT4 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7b27cdc6046d4712b351
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/02811

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02811 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/69 N° RG 25/02811 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHED NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83336cdc6046d47df3d62
  • ca other ca_lyon n° 25/02811

    CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/02811

    N° RG 25/02811 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QJKV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 09 novembre 2021 RG : 21/00417 Fédération PATRIMOINE-ENVIRONNEMENT C/ Société IF [E] Association FNE AIN - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN Association PRO N

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe805cdc6046d47c56d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02811

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02811

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02811 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WK S.A. LE FOYER REMOIS C/ [G] [U] [W] [T] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30e5cdc6046d479fff9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02811

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02811

    N° RG 25/02811 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02811 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I] [U], n

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  • ca designation ca_aix_provence n° 25/02811

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02811

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 85 Rôle N° RG 25/02811 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPXT [O] [P] C/ [J] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698edf6dcdc6046d472c0a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02811

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/02811

    DOSSIER N° RG 25/02811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26DU Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE SAINT ANTOINE” C/ [I] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e365cdc6046d47f29858
  • ca other ca_toulouse n° 25/02811

    CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02811

    09/12/2025 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWR Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00110 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02811

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRS N° de Minute : 25/2693 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f94ecdc6046d47cf821a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02811

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/02811

    Copie délivrée à Me Maud HAMZA la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02811 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAMK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef5f75782d5f06d83649
  • ca other ca_versailles n° 25/02811

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02811

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6927e91e011fb71514e8c2aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02811

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02811

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02811 N Portalis DB2HWB7J3CKA Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bed284ccae5aa443bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02811

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02811

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BQ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 688278585f09f7fee0efcb2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1