Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02853
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02853
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02853
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6X N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE
-
ca other ca_orleans n° 25/02853
CA Orleans, 29 sept. 2025, RG 25/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 949/2025 N° RG 25/02853 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEC (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_paris n° 25/02853
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/02853
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02853
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02853
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YG5 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02853
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02853
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [S] [B] N°RG - JLD hospitalisation M. [I] [C] né le 16/08/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 juillet 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02853
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02853
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02853
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss
-
ca other ca_paris n° 25/02853
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02853 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles