Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02925
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02925
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ4 DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et accompagnée de
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ca other ca_orleans n° 25/02925
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02925
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE OUEST CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Mme [S] [F] veuve [P] CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° R
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ca other ca_nimes n° 25/02925
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/02925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02925 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWND LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 12 août 2025 RG :25/01452 [T] [D] C/ S.A. [1] Société [2] Société [3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02925
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02925 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIW Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rouen n° 25/02925
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02925
N° RG 25/02925 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EM
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ca other ca_versailles n° 25/02925
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXR AFFAIRE : S.A.S. ATL LOCATION C/ S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02925
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/02925
MINUTE N° : 25/00423 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/02925 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW6M SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” ET : [A] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adres
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02925
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 12 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02925 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCW __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [X] [L] [H] [C] comparant Adopté : [P] [E] [D] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02925
TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDF AFFAIRE : S.D.C. L’AURELIA, pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ S.C.I. ITALIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège JUGEMENT p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02925
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75L7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02925
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02925 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICNW JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [I] [T] [N] Madame [Y] [J] épouse [T] Copie exé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02925
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4F N° de Minute : 25/00783 Madame [S] [Y] Née le [Date naissance 3] 2001 [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [G][B] [X] Né le [Da
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02925
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 25/02925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02925 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PIJ N° MINUTE : 25/00187 AFFAIRE [W] [U] [E] [F] épouse [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle nu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02925
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02925
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02925 - N Portalis DB2H-W-B7J-3D23 Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02925
TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02925
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C4B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02925
TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02925
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02925 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02925
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02925
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/02925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HV Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [X] JUGEMENT Après débats
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02925
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/02925
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02925 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVF ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/02925
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02925 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02925
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02925
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02925 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une
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