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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02988
TJ 76540, 27 août 2026, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUD / GG Affaire : [U] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [K], [F]
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ca other ca_nimes n° 25/02988
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02988
N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUI ORDONNANCE du 27/08/2026 [W] C/ [G] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02988
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02988
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV6 DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] 59160 LILLE LOMME, assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02988
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/02988
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGKN ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02988
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/02988
Du 05 juin 2026 96D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25VW [A] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mad
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ca other ca_paris n° 25/02988
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (n° 474 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02988 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02988
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/298 Rôle N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMA [O] [L] C/ RTM Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Patrice HUMBERT , avocat au barreau D'AI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02988
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02988 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3K JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [X] [A] C/ [M] [H] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02988
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ....................
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ca other ca_rouen n° 25/02988
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02988 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGM Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 juin 2025 SNC [Adresse 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02988
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/02988
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANEE / M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES AM, M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 06, M. LE DIRECTEUR GENERAL DES
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ca other ca_colmar n° 25/02988
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02988
Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2C Minute n° : 26/19 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entr
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ca other ca_caen n° 25/02988
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/02988
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4G N° MINUTE : 3/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Janvier 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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ca other ca_versailles n° 25/02988
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02988
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEH N° de Minute : 25/2869 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [N] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02988
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/02988
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/02988
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZF MINUTE n° : 2025/765 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02988
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/02988
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/02988
CA Pau, 7 nov. 2025, RG 25/02988
N°25/3065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_orleans n° 25/02988
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 25/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2025 Minute N°987/2025 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJLJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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