Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02994
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1068 Appel des causes le 17 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02994 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCD
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/02994
TJ 38185, 2 juill. 2025, RG 25/02994
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF-DG N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3N MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Marjolaine MAISTR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02994
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 26 Juin 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FCD AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] D
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ca other ca_paris n° 25/02994
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGRD Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/02994
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02994 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02994
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/02994
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGV Minute N°25/00656 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_versailles n° 25/02994
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/02994
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [U] Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02994
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPY Minute n° 25/00339 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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