Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03088
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1105 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
-
ca other ca_paris n° 25/03088
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03088 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/03088
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03088
N° RG 25/03088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ6G Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03088
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03088
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27L5 MINUTE N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27L5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles