Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03094 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03094

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/03094

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SS Société CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258c184f14adac90cdbde
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03094

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03094 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIDJ Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Présent DE : Madame [N] [M] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ead195da062e0bf0ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03094

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CT NAC : 72A Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e880cdc6046d47698f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03094

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YYF N° de MINUTE : 26/00362 Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël DA SILVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d4b8cdc6046d47680516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03094

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 25/03094 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LUY N° de minute : Monsieur [N] [X] [I], Madame [K] [M] [B], Madame [W] [H] [B], Monsieur [R] [S] [B] c/ S.A. PREPAR VIE IV Madame [Q] [E] [A] [Z], née [G], Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6f7bcdc6046d477de882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03094

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/242 AFFAIRE N° RG 25/03094 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZY Jugement Rendu le 04 Mai 2026 REQUERANTS : LA FONDATION POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES (ex-Fondation [1]) Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 11 février 1992, identifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef56cdc6046d4797d5ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03094

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/03094

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/03094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCV5 DEMANDEURS : Madame [U] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0226dcdc6046d4706edec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/03094

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/03094

    - N° RG 25/03094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/182 N° RG 25/03094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHN JUGEMENT RECTIFICATIF DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79aa7cdc6046d476e61d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03094

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/03094

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03094 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFEL MINUTE : 26/00021 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 3] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. AVENIR AGRO/ [F] [C] A l'audience publique du Tribunal de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ff2cdc6046d4747cc5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03094

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03094 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPX2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [R] [X] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a8ecdc6046d47241201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03094

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/03094

    DOSSIER N° RG 25/03094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCI Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 6 RUE VILLENEUVE 69004 LYON C/ [S] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Corinne MENICHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69730aafcdc6046d47611a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03094

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03094 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDFI JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention

    Lire la décision → Vérifier la source 69849959cdc6046d4706cba9
  • ca other ca_montpellier n° 25/03094

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/03094

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 693018380437ac0245bd692c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03094

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03094

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLRU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7da75782d5f06cc411e
  • ca other ca_orleans n° 25/03094

    CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/03094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2025 Minute N° 1012/2025 N° RG 25/03094 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0947bd0e19a239d56d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03094

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03094

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [F] + 2 grosses [L] [W] + 1 exp Maître [O] [T] + 1 exp et 1grosse + 1exp SCP Eric [L] Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/03094 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b47f10fe523aaea129
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03094

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAON4 N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88844d5a46e9090aff2b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03094

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03094

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 25/03094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJB - Isolement Madame [G] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2025 à 16 h 16 Par, Sophie MURACCIOLE, juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca860972f2ec9d4b71a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03094

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GUIZARD ; Monsieur [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OIN N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bcf68e27f214e65400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03094

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03094

    Dossier N° RG 25/03094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9c5418c246fd6a9d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1