Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03127
CA Rouen, 20 août 2025, RG 25/03127
N° RG 25/03127 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03127
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03127
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à 12 heures 45, Nous, Sara CHAUDIER, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03127
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONQ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles
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ca other ca_montpellier n° 25/03127
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWGO Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03127
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/03127
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 5] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOX CADUCITÉ DU 12 Juin 2025 [F] [B] C/ S.A. AIR FRANCE CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT Prononcé publique le DOUZE JUIN DEUX MIL V
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ca other ca_paris n° 25/03127
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03127 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03127
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27V3 MINUTE: 25/692 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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