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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03137
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/03137
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER copie LS aux parties le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03137 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITCL Minute n° : 315/26 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/03137
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/03137
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03137
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03137 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUX Affaire : Madame [C] [O] [X] Monsieur [S] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03137
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03137
DOSSIER N° RG 25/03137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BTQ Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03137
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03137 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03137
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP5O N° B26/388 DÉSISTEMENT DU : 05 Février 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03137
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03137 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 15 Juillet 1971 à DRAGUIGN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03137
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/03137
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03137 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3J6 NOV’HABITAT C/ [J] [K] [U] [C] [I] épouse [K] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03137
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03137 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKP Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Expertise tj77284 n° 25/03137
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03137
Min N° 25/00976 N° RG 25/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBK3 Mme [B] [E] Mme [X] [E] C/ Mme [N] [R] S.C.I. LES JARDINS DE LA BEUVRONNE Mme [U] [G] S.C.I. SCVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [E] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/03137
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICC Jugement (N° 25/00028) rendu le 19 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03137
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03137 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2E N° MINUTE : 28/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03137
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 octobre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03137
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me GISBERT [Localité
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03137
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03137
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N°RG 25/03137 - JLD hospitalisation M. [H] [M] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 27 août 2025 à 15h40 Par, Corinne ROUCAIROL, Juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03137
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03137
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03137
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03137
Dossier N° RG 25/03137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier N° RG 25/03137 Nous, Claire QUESNEL
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ca other ca_paris n° 25/03137
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03137
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2WT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca other ca_paris n° 25/03137
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/03137
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/03137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7I5 NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Caroline VAUBAILLON Jugement en omission de statuer rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [I] [N] [O] [M], n
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