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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03184

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/03184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UX5 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfbd84f14adac9d3d5e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03184

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/03184 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6V N° de minute : [T] [E] c/ [W] [X] [S], SyndicatSyndicatdes Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], Société AXAAssurances,[Q] [I] DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d38cdc6046d477f9219
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03184

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03184

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [N] [Q], Née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f651cdc6046d4734b350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03184

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKW7 AFFAIRE : Monsieur [Q] [I] C/ S.A.R.L. CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754f8cdc6046d4727977e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/03184

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/03184

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/03184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JJF DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne POLICELLA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c291cdc6046d472c22d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03184

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03184 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSGZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048579cdc6046d479895fa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03184

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 25/03184

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03184 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYT AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT / [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa669cdc6046d47c0c908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03184

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03184

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MW4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [O] & [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ddccdc6046d4705689e
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03184

    CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/03184

    N° RG 25/03184 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00490 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [V] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc356cdc6046d47ce3b38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03184

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/03184

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be74ed6da0419628ddf3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03184

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 25/03184

    RG : N° RG 25/03184 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/187 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [R] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b101e8cdc6046d473b4f95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03184

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 27 février 2026 à Me Laurence KALIFA-MERCYANO N° RG 25/03184 -

    Lire la décision → Vérifier la source 699660ddcdc6046d47e4266c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03184

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03184

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/459 N° RG 25/03184 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIQV DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cc675782d5f06ed0382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03184

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/03184

    N° RG 25/03184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/03184 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYZ Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70621d22713eb88cb1249
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03184

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03184

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [N] né le 06/10/1996 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e0c1dca99f263963e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03184

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03184

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EWW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf604a24c6addadaf029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03184

    TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03184

    Dossier N° RG 25/03184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 689b951940cd0f0b3d009f68
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03184

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03184 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5ba27c66872f035abf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03184

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PNE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd6b2ad24aef1618115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1