Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/03190
TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/03190
N° RG 25/03190 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRQP Code NAC : N° de minute : 26/00073 BDF : 000125022044 DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] DEFENDEUR(S) Société [1] (V/Réf. 82423452492 LK79, 08151001332V) [2] (V/Réf. 28931001406043) [3] (V/Réf. 42922794181100, 43134998681100) CAF DE CHARENTE-MARITIME (V
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03190
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/03190 N° Portalis 352J-W-B7J-C64FE N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2026 DEMANDEUR Sy
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03190
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [T] [U] C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à Me Jean
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03190
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03190
N° RG 25/03190 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03190 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03190
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03190 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM32 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. [Localité 2] [Localité 3] SOCIÉTÉ [Localité 3] DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER C
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03190
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/03190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORDC Ordonnance n° 2026/M67 Madame [T] [L] épouse [G] Madame [D] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-008267 du 24/09/2025 accordée par le bur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03190
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/03190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBL CADUCITÉ DU : 03 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [S] [Z], [H] [Y] DÉFENDEUR(S) : Société EASYJET CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Février
-
ca other ca_montpellier n° 25/03190
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Loca
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03190
TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° RG 25/
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03190
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03190 N° Portalis DBYS-W-B7J-N4TI ------------- [C], [J], [R] [X] C/ [W], [G], [F] [D] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03190
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03190
DOSSIER N° RG 25/03190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CAD Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
-
ca other ca_paris n° 25/03190
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/03190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/03190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03190
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03190
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MJ ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03190
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GHIDINI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQC N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03190
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03190
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GER Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03190
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03190
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03190
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 25/03190 Le 13 Août 2025 à10 heures 34 ; Devant Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03190
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03190
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03190 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHO MINUTE n° : 2025/ 330 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03190
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juillet 2025 MINUTE : 25/782 RG : N° 25/03190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25K4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03190
TJ 30189, 27 juin 2025, RG 25/03190
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03190 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRD ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles