Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03205
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 10 septembre 2025 RG :25/00167 [X] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 25/03205
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/03205
Copie exécutoire à : - la SELARL LX [Localité 1] - Me Laurence FRICK Copie par LS aux parties le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITGK Minute n° : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/03205
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/03205
DU : 17 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03205 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXNK CODIFICATION : 76E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. MENTOR, inscrit au RCS de NANCY sous le numéro 419 415 617 16, rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03205
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Christian DIAZ Copie certifiée conforme à: -Me Christian DIAZ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03205 N° Portalis 352J-W-B7J-C6K5J N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03205
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/03205
DOSSIER N° RG 25/03205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFD Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03205
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03205
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° [V] c/ S.A.R.L. [W] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03205 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTMB - Exécutoire le : à Me DUMONT [M] - copie certifiée conforme le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03205
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03205 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSQC Section 3 VB Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03205
TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 25/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03205 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHW7 N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 23 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03205
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABUA N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03205
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03205
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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ca other ca_pau n° 25/03205
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/03205
N°26/00240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 8] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI5B Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03205
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03205
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03205 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMX MINUTE n° : 2025/776 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03205
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/03205
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/03205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/03205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IWT N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JUGE
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ca other ca_rennes n° 25/03205
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03205
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03205
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03205
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23SW ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03205
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03205
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03205 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GIE Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03205
TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/03205
25 Août 2025 RG N° RG 25/03205 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPFG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [B] C/ Monsieur [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03205
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03205
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03205
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03205
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/03205 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2P ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03205
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03205 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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