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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03206

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03206

    N° RG 25/03206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 25/03206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F] [U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03206

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSQD Section 3 VB République F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03206

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03206

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03206 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFQ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03206

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03206

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03206 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E3A Minute : 26/ du : 26/03/2026 JUGEMENT [P] [N] [C] [V] C/ [O] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03206

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03206 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [V] [L] C/ [X] [H] [Y] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Février

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03206

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABUB N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT r

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  • ca other ca_colmar n° 25/03206

    CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/03206

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03206 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITGM Minute n° 68/2026 APPELANTS [S] [F] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [O] [X] épouse [F] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03206

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG63 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03206

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [B] C/ [X] [K] [E] épouse [B] N° RG 25/03206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4V Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 décembre 2025 ENTRE : Monsieur [R] [B] né le [Date naissa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03206

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XT N° de MINUTE : 25/00615 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03206

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03206

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03206 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23TG ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03206

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LJ Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [J], [O] [I] Madame [N] [I] [H] Es qualité de représentante légal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03206

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/03206

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2Q Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03206

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03206

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03206 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GII Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03206

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03206

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03206 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E6A ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76264f68e27f214e62dd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03206

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03206 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03206

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03206 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PSD N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu

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  • ca other ca_rennes n° 25/03206

    CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03206

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°27 N° RG 25/03206 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SZ S.A.S. YMAGIS ENGINEERING SERVICES C/ S.A.S. CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03206

    TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03206

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03206 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSA ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03206

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/03206

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/03206 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR2W RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1