Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj17300 n° 25/03209
TJ 17300, 1 juill. 2026, RG 25/03209
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 MINUTE n° : 26/10088 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DOSSIER N° : N° RG 25/03209 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FREO AFFAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03209
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01456 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y5J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 04 Février 1974 [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03209
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03209 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [L] [B] C/ [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Frédéric L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03209
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABU3 N° MINUTE : 2026/17 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03209
TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/03209
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMB7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [Y] [Z] [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03209
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/03209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ27 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [K] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (25), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie PICHON, avocat au barr
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ca other ca_pau n° 25/03209
CA Pau, 2 déc. 2025, RG 25/03209
N°25/03270 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 2 décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03209 - N° Portalis DBVV-V-B7J-J
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ca other ca_montpellier n° 25/03209
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLZ Décision déférée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03209
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBQ PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03209
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XU N° de MINUTE : 25/00619 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03209
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03209 N° Portalis 352J-W-B7J-C63RQ N° MINUTE : Assignations des : 05, 17 et 19 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03209
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [B] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : [U] [P] [V] [P] [K] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03209 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PSO N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 19 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03209
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03209
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03209 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GI4 Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03209
TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/03209
25 Août 2025 N° RG 25/03209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPFS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [G] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03209
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03209 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistra
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03209
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me ARCHENOUL Alice Le ............
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ca other ca_paris n° 25/03209
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03209 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03209
TJ 35238, 12 juin 2025, RG 25/03209
Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 12 Juin 2025 Affaire N° RG 25/03209 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR3E RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca other ca_versailles n° 25/03209
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/03209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGR5 Du 22 Mai 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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ca other ca_lyon n° 25/03209
CA Lyon, 20 avr. 2025, RG 25/03209
N° RG 25/03209 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGM Nom du ressortissant : [G] [L] [L] C/ Mme LA PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBI
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