Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03217
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** minute électronique N° RG 25/03217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIJZ Ordonnance (N° 25/00370) rendue le 13 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03217
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03217
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [A] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNT - Exécutoire le : à Mme [P] [T] - copi
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ca other ca_rouen n° 25/03217
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/03217
N° RG 25/03217 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'Hommes de Louviers du 11 Août 2025 APPELANTE : SCP [1], pri
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03217
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/03217
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge aux Affaires Famili
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03217
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORF5 Ordonnance n° 2026/M S.C.I. SOPROGE Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 431 408 202, dont le siège social est [Adresse 5] (Franc
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03217
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK27 Minute N°26/00021 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03217
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03217 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [P] [I] [J] [W] épouse [I] C/ [D] [T] [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MOULI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03217
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 S.A. ASSEMBLIA, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03217
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03217
DOSSIER N° RG 25/03217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPD Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03217
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yann DELOFFRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03217
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB3Q N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03217
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28.10.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 28.10.2025 rectifie le jugement initial n°RG 19/3046 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/03217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQR3 N° MINUTE :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03217
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/03217
TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 4] N° RG 25/03217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCK Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [3] DÉFENDEUR(S) : [L] [N] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Oc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03217
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03217
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03217 - JLD hospitalisation Madame [G] [E] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 septembre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03217
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03217
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2025 à 14 Heures 50 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03217
TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/03217
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/03217
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FABRICE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 AOUT 2025 CADUCITE Syndic. de copro. LES HORIZONS c/ [C] [A], [D] [G] épouse [A] DÉCISION N° : 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03217
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/03217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03217 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV3K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE B
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ca other ca_paris n° 25/03217
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03217 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03217
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03217
N° RG 25/03217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGU Nom du ressortissant : [T] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [H] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2025 statuant en mat
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