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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03228

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/03228

    N° du répertoire général : N° RG 25/03228 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL4V 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : [1], Institution de prévoyance régie p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c47195da062e0210015
  • tj Autre décision avant dire droit tj01053 n° 25/03228

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 25/03228

    JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [H] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4d384f14adac9d3fb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03228

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSTQ République Française

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03228

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/03228

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226R N° de MINUTE : 26/00405 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pasquale BALBO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a14cdc6046d479a700a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03228

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0108cdc6046d471221d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03228

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00409 N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZN AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [B] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [B] [I] [M] délivrées le OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5dfcdc6046d4723f5ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03228

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IE2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c7b1cdc6046d47bb8fc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03228

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03228

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03228 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea49cdc6046d47316a51
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03228

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03228 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIJ SAS MY VIEW C/ Organisme URSSAF MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a56ecdc6046d4770f625
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03228

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3Z Minute N°05/00026 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c507cdc6046d475d1887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03228

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03228

    DOSSIER N° RG 25/03228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CUJ Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d3ecdc6046d47347c11
  • ca other ca_rennes n° 25/03228

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03228

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°163 N° RG 25/03228 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UJ M. [E] [Z] M. [R] [W] C/ S.A.R.L. [11] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e02bb81cebe2e826631
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03228

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEX PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc78c7e08341cb4a6a53c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03228

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03228

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03228 - JLD hospitalisation Mme [Z] [A] née le 21/02/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 septembre 2025 à 16 heures, Par, Sandrine CLOCHER-DOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358815cdc6046d47f93c91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03228

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3a2dbfd85c112dbdaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03228

    TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03228

    Dossier N° RG 25/03228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dossier N° RG 25/03228 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772cbf68e27f214e733da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03228

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/03228

    DOSSIER N° : N° RG 25/03228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QP5 AFFAIRE : [O] [B] / S.A. SEQUENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7446a2273490db10bef8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03228

    TJ 30189, 29 juin 2025, RG 25/03228

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCS3 ORDONNANCE DU 29 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd3f0965901b97dc7037
  • ca other ca_paris n° 25/03228

    CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03228 - N° Portalis 35

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03228

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03228

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc15a18e235e803d1cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1