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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/03361

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/03361

    N° RG 25/03361 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03361 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS4 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906a43195da062e01be391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03361

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03361 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPSA Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Me Rebecca BRAZZOLOTTO Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Marie MESSERLY S.A.R.L. [G] IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949c193c619cd1f1c1a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03361

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/03361

    Du 16 juin 2026 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A3L S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [V] [F] [T] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319330cdc6046d47877450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03361

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLG5 AFFAIRE : Monsieur [U] [D] C/ E.U.R.L. PIECE EVASION JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [U] [D] Copie : E.U.R.L. PIECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb2a93c619cd1f2aa8dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03361

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03361

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/03361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPF Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. SVU SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME C/ [M] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03361

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03361

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [R] c/ [V] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03361 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXX - Exécutoire le : à Me VARENNE Pierre - copie certifiée conforme le:

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03361

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03361

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03361 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZND N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03361

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZ

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  • ca other ca_paris n° 25/03361

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 808 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI45 Nature de l'acte de saisine : D

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03361

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03361

    N° du répertoire général : N° RG 25/03361 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM2 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [B], [A] [X] (adoptant) [P], [S], [Y] [V] (adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f080da7cb996dcab966
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03361

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2C Minute : 25/00821 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb93
  • ca other ca_rennes n° 25/03361

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/03361

    1re chambre B ARRÊT N° N° RG 25/03361 N° Portalis DBVL-V-B7J-V75C (Réf 1re instance : 08/5221) M. [D] [G] c/ M. [B] [N] M. [I] [N] Melle [J] [N] Société [16] Société SERVICE DES DOMAINES CENTRE DES IMPOTS FONCIERS Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd54327c8287914090ff
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03361

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03361

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Y] [O] N°RG - JLD hospitalisation M. [E] [R] né le 21/05/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 15 septembre 2025 à Par, [Y] [O], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c689da3689504685bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03361

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Madame [J] [W] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEJ N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893c876d446c8f48765d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03361

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Monsieur [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03361 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGD N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883fd5a46e9090aff13d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03361

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03361

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e1c1dca99f26396420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03361

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dossier N° RG 25/03361 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc84bcaacdd63b11c2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03361

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25854 RG N°: 25/03361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26JS Chambre 8/Section 1 Rendue par Mechtilde CARLIER, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d6fd93c2d1757f20c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03361

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/03361

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAQ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8961a2273490db10ff74
  • ca other ca_paris n° 25/03361

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03361 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9319f399512628473f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1