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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03423
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03423
N° RG 25/03423 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB66 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00235 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Août 2025 APPELANT : Monsieur [F] [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03423
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/03423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud CAVOIZY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03423
TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03423
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03423 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF6W MINUTE : 26/00066 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [T] [C] A l'audience publique du Tribunal de proxim
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03423
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03423
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/03423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCC Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ [J] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/03423
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/03423
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03423 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJI2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03423
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03423
RG : N° RG 25/03423 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/150 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R], [Z] [U] née le
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ca other ca_versailles n° 25/03423
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/03423 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJ6 AFFAIRE : Société [7] [Localité 10] C/ [G] [H] Décision déférée à la cour :Arrêt de la Cour d'appel de Ve
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03423
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/03423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/03423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XCP PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03423
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Olivia PRELOT Le ......................................
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03423
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/03423
MINUTE N° : 2025/7125JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASQ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Y] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03423
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/03423
N° RG 25/03423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/03423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJY Minute n° ☐ Copie e
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03423
TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03423
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2552 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,
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ca other ca_versailles n° 25/03423
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/03423
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03423
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03423 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSIH Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/848 S.C.I. DES POTIERS C/ [J] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DENIS Céline C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03423
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03423
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [Y] né le 23/01/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03423
TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03423
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03423
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03423
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03423 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03423
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03423 - N° Portalis 35
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