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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03435

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03435

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03435 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6CO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03435 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6CO Minute : 2026/566 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731f1195da062e0bf303a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03435

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ5R NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ef4193c619cd1f014cfe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/03435

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03435

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03435 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKM N° minute : 26/00038 dans l’affaire entre : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cac93c619cd1f2f7d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03435

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03435

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7Q MINUTE : 26/00094 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [T] [C] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c428ccdc6046d4794cf05
  • ca other ca_montpellier n° 25/03435

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03435

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2X APPELANTS : M. [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1929b4cdc6046d47545dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03435

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03435

    DOSSIER N° RG 25/03435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELN Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_rouen n° 25/03435

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03435

    N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7V COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00078 Ordonnace du président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 août 2025 APPELANTE : Société LE COMPTOIR D'[Y] [Adresse 1]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/03435

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° R.G. : 25/03435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : AFFAIRE [S] [J] C/ [Z] [J] épouse [D], [Y] [H] [J], [E] [J], [X] [J] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29f7cdc6046d47a899dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03435

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFQS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c42cdc6046d470ffd87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03435

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03435 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDA PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffdd75782d5f060aa744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03435

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLMB AFFAIRE : S.C.I. SCI LISLOISE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie : Monsieur [O] [D] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5decdc6046d47f6f2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03435

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/03435

    N° RG 25/03435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03435

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/03435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 22 octobre 2025 N° 2025 / 265 N° RG 25/03435 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7H Syndicat des copropriétaires [Localité 6] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025d26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03435

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03435

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03435 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IKM Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ef69293f91fcc6882e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03435

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03435

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d661149c853c5e72957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03435

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPH N° de Minute : BX 25/00837 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353a88dcb0e97e8fba38
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03435

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03435

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKP MINUTE n° : 2025/ 379 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c4d5a46e9090b0979c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03435

    TJ 62160, 15 août 2025, RG 25/03435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1227 Appel des causes le 15 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3C Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38555ad24789c3b80b108
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03435

    TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03435

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKD ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

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  • ca other ca_versailles n° 25/03435

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/03435

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78J Chambre civile 1-6 ARRET N° Procédure garcieuse DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJJ AFFAIRE : [F] [X] et autres C/ Décision déférée à la cour : Rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68676123c173dff6a7933772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1