Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03441
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/03441
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/03441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVG
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ca other ca_aix_provence n° 25/03441
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N°2026/356 Rôle N° RG 25/03441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7R Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - MDPH D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03441
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda KABISHI, Madame [C] [J] [B] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03441 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXP N° MINUTE : 3/2026
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ca other ca_colmar n° 25/03441
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/03441
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me Francis DEFFRENNES Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026 Numéro d'insc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03441
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03441 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3S N° MINUTE : 25/00711 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_paris n° 25/03441
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 984/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJH3 Nature de l'acte de sai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03441
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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ca other ca_lyon n° 25/03441
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/03441
N° RG 25/03441 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QKXP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] au fond N° RG 23/05218 du 11 mars 2025 Société Civile de Construction GREEN MARKET C/ S.A.S. PREMYS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEIL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03441
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Catherine GAUTHIER, Le ...........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03441
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03441 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGU JUGEMENT du 14/11/2025 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association PAROLE REVELEE Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Maurice PFEFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03441
TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/03441
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03441 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZP4 AFFAIRE : [J] [H] / S.A. 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Ex
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ca other ca_rennes n° 25/03441
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/03441
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03441 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADG M. [U] [L] M. [Y] [L] C/ Mme [X] [S] épouse [V] M. [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEVIC Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03441
TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03441
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/03441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILG - Isolement Monsieur [X] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 septembre 2025 à Par, Stéphane MATAS-ARINO, juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03441
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03441
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03441 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03441
TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1230 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03441 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3U Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03441
TJ 30189, 14 juill. 2025, RG 25/03441
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKK ORDONNANCE DU 14 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03441
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03441
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GS Minute : 25/00796 S.A.S. GROUPTAX Représentant : Maître Véronique VIOT de l’AARPI RASPAIL AVOCATS,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03441
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03441 - N° Portalis 35
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