Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03469
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/03469
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société SODAM, enseigne LES MAISONS DU SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition c\ S.C.I. LA VIE EST B
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ca other ca_nimes n° 25/03469
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6O ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 1] 07 octobre 2025 RG :24/03214 [J] [U] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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ca other ca_rouen n° 25/03469
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/03469
N° RG 25/03469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03469
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03469
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UITX AFFAIRE : [W] [M] [L] [V] / [O] [R] divorcée [V] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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ca other ca_aix_provence n° 25/03469
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/03469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S041 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSCH [Q] [A] C/ Société [1] Entreprise [2] Société [3] S.A. [4] Etablissement SGC [Localité 1] AMP Copie exécutoire délivrée le : 14
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59606 n° 25/03469
TJ 59606, 12 févr. 2026, RG 25/03469
DOSSIER : N° RG 25/03469 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2UI AFFAIRE : [M] [Y] / ME [J], MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SCP [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDEUR M. [M] [Y], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03469
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03469
MINUTE N° : 25/00400 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLW [O] [C] ET : [G] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03469
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03469 N° Portalis DBX4-W-B7J-USOJ JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion cli
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/03469
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/03469
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRU N° minute : 26/00002 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [N] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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ca other ca_bordeaux n° 25/03469
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/03469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLC7 S.A.S. MIMOS c/ Maître [Z] [P] S.E.L.A.R.L. MANDATEAM Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03469
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XGK PARTIES :
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ca other ca_orleans n° 25/03469
CA Orleans, 23 nov. 2025, RG 25/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1136/2025 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKDB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03469
TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/03469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 18 novembre 2025 N° RG 25/03469 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMD Minute N° 25/0309 AFFAIRE : [E] [I] [S] C/ [Y], [D], [N] [Z] épouse [W] et [J] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débatt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03469
TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03469
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RR N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 A l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03469
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSLG Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/815 OPH [D] C/ [O] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE à la PRE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03469
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03469
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [D] N°RG - JLD hospitalisation Mme [Z] [L] née le 01/06/1998 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 septembre 2025 à Par, [E] [D] Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant san
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03469
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le .................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03469
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03469
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4F ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03469
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03469
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03469
TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03469
Minute n°25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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