Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03472
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03472
N° du répertoire général : N° RG 25/03472 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKA 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] né le 09 M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03472
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7S Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03472
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00173 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03472 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXTC JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Edouard DUBOU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03472
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03472 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILK DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SC
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ca other ca_grenoble n° 25/03472
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03472 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUV ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00352) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03472
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFQ N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mard
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03472
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XGT PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03472
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOS AFFAIRE : Société LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me HASENFRATZ délivrées le JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03472
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [W] N° minute : Grosse l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03472
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03472
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [B] né le 20/04/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03472
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03472
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03472
TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1252 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03472
TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/03472
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service du surendettement [B] c/ [I], [I] MINUTE N°25/197 DU 05 Aout 2025 N° RG 25/03472 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT52 Copie certifiée conforme délivrée à Madame [U] [I] à Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03472
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/03472
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03472 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDN6 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03472
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03472 N° Portalis DB3S-W-B7J-24J4 Minute : 864/25 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/03472
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03472 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03472
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03472 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [D] RICARD situé [Adresse 2] immatriculé à l’annuaire des copropriétés sous le numéro AF 2911469 représenté par Maître [U] [D] de la SELARL A
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